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N° 2353 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran: Date de dépôt : 19/01/2026; Voir le dossier (Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran)
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe: Date de dépôt : 23/05/2025; Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de réunion : 15/10/2025
N° 1576 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques": Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques)
N° 1005 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l'Indopacifique: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (La place de la France dans l'Indopacifique)
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)