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Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 07/04/2026
mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Question écrite n° 15194 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 19/05/2026
énergie et carburants - Évolution du soutien au photovoltaïque - Évolution du soutien au photovoltaïque
Question écrite n° 4053 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - L'épilepsie - L'épilepsie
Question au Gouvernement n° 1587 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 27/05/2026
climat - Changement climatique - Changement climatique
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 03/06/2026
santé - Thérapies géniques - Thérapies géniques
Question au Gouvernement n° 1693 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/06/2026
climat - Adaptation au changement climatique - Adaptation au changement climatique
Question écrite n° 10697 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 04/11/2025
défense - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Question écrite n° 14906 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 05/05/2026
numérique - Recul en matière de souveraineté numérique - Recul en matière de souveraineté numérique
Question écrite n° 13986 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 31/03/2026
santé - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Question écrite n° 17844 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 01/09/2026
climat - Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027 - Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027