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N° 2405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2395 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2344 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 2318 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Texte adopté n° 215 - Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1682 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'intérêt des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)