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N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Texte adopté n° 232 - Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 2429 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 2427 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Texte adopté n° 234 - Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)