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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 02/02/2026
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 02/02/2026
Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)