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N° 2233 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Texte adopté n° 222 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire)
N° 2402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
N° 2404 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)

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