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- Amendement n° 2661 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2548 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2361 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Question écrite n° 12713 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- défense - Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG) - Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Question orale sans débat n° 675 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Explosion du surendettement des ménages ultramarins - Explosion du surendettement des ménages ultramarins
- Question écrite n° 12487 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 27/01/2026
- politique extérieure - Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban - Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
- Question écrite n° 10898 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Droits à la retraite des travailleurs RQTH - Droits à la retraite des travailleurs RQTH
- Question écrite n° 11214 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 25/11/2025
- santé - Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance - Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
- Question écrite n° 12584 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement secondaire - Absentéisme des professeurs - Absentéisme des professeurs
- Question écrite n° 14009 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travail - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
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