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- Amendement n° 240 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Monnier, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Jacobelli, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Martinez, M. Sabatou, M. Limongi et Mme Colombier - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 148 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 94 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 86 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de M. Jacques et M. Chenevard - Article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Amendement de Mme Vignon, M. Jacques, M. Frébault, M. Chenevard, M. Mongardien, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip et M. Olive - Après l'article 25 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Question écrite n° 11185 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 25/11/2025
- patrimoine culturel - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/10/2025
- lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 14429 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
- Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
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