Résultats de la recherche

178259 résultats trouvés

Amendement n° 240 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Monnier, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Jacobelli, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Martinez, M. Sabatou, M. Limongi et Mme Colombier - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 148 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 94 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch - Article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 86 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de M. Jacques et M. Chenevard - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 42 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 15/04/2026
Amendement de Mme Vignon, M. Jacques, M. Frébault, M. Chenevard, M. Mongardien, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip et M. Olive - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
Question écrite n° 11185 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 25/11/2025
patrimoine culturel - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 14/10/2025
lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
Question écrite n° 14429 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 21/04/2026
culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 14/04/2026
femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique