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Question écrite n° 15149 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 19/05/2026
anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Amendement n° 1987 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 644 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de M. Caron - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 822 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 14/05/2026
Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 842 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 14/05/2026
Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1886 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Fruchon et Mme de Pélichy - Article PREMIER - Retiré
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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2026
Date de séance : 13/05/2026
  1. 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  4. 4. Pour une montagne vivante et souveraine
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/05/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Charles DE COURSON, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.
N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 18/05/2026
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 1127 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 15/05/2026
Amendement de Mme Marsaud - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)