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Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1682 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'intérêt des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Texte adopté n° 224 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)