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Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 2423 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
N° 2430 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Texte adopté n° 230 - Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Texte adopté n° 231 - Résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
N° 2424 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)