Résultats de la recherche

137421 résultats trouvés

Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)
Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
N° 2472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
Texte adopté n° 238 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2483 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
N° 625 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)