134771 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 369 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Cosson, Mme Josso, M. Ott, M. Pahun, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 12271 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
- Question écrite n° 11226 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 25/11/2025
- taxis - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Question écrite n° 11159 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 12351 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Question écrite n° 13185 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement dans les SSIAD - Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 9000 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
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