141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 15006 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales - Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Question écrite n° 15037 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- étrangers - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF - Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Question écrite n° 15115 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) - Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
- Question écrite n° 12946 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- fonction publique de l'État - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 13399 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- défense - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Question écrite n° 11895 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
- Question écrite n° 10577 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- justice - Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil - Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
- Question écrite n° 11143 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique de l'État - Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants - Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Question écrite n° 7620 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
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