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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l'émission "Complément d'enquête", Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l'émission "Complément d'enquête", M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l'info » (Complément d'enquête), et M. Louis Milano-Dupont, journaliste, grand reporter (Complément d'enquête)
- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- N° 1893 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 01/10/2025
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages)
- N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
- N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
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