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- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question orale sans débat n° 630 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Ligne TGV Strasbourg Marseille - Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 6999 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Célébration de la fête des mères à l'école publique - Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 17/03/2026
- patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Question orale sans débat n° 629 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre de la main d'Angers - Situation du centre de la main d'Angers
- Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 12372 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 27/01/2026
- animaux - Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma - Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
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