Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128721 résultats trouvés

Question écrite n° 10384 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 21/10/2025; impôts locaux - Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service - Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
Question écrite n° 12718 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/02/2026; éducation physique et sportive - Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ? - Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
Question orale sans débat n° 636 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 17/03/2026; ordre public - Nuisances épiceries de nuit - Nuisances épiceries de nuit
Question écrite n° 10015 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 30/09/2025; urbanisme - Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement - Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 17/03/2026; politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 29/04/2025; administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
Question écrite n° 12494 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 27/01/2026; produits dangereux - Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt - Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 17/03/2026; taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 17/03/2026; logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/04/2025; collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)