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N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
N° 2404 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
Texte adopté n° 219 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 2405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2395 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
N° 2344 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 2318 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)