Résultats de la recherche - Assemblée nationale

154005 résultats trouvés

Question écrite n° 17715 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 11/08/2026; sécurité routière - Identification des EDPM - Identification des EDPM
Question écrite n° 14917 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 05/05/2026; police - Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ - Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Question écrite n° 13083 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 24/02/2026; catastrophes naturelles - Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 17701 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/08/2026; professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 12551 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 03/02/2026; baux - Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers - Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Question écrite n° 11562 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 09/12/2025; police - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Question écrite n° 17644 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 11/08/2026; agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC
Question écrite n° 8586 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe - Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Question écrite n° 17665 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/08/2026; éducation physique et sportive - Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport - Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 14948 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 05/05/2026; sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?