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- Question écrite n° 12435 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale - Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 14937 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 08/04/2026
- police - Extension des prérogatives des polices municipales - Extension des prérogatives des polices municipales
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 12535 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agriculture - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Question écrite n° 14799 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
- Question écrite n° 14961 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- travail - Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés - Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Question orale sans débat n° 736 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Accompagner la révision de la carte scolaire - Accompagner la révision de la carte scolaire
- Question écrite n° 14928 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- religions et cultes - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
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