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- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
- Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
- Question écrite n° 6999 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Célébration de la fête des mères à l'école publique - Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 12372 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 27/01/2026
- animaux - Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma - Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
- Question écrite n° 10101 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- industrie - Multiplication des fermetures de sites industriels - Multiplication des fermetures de sites industriels
- Question écrite n° 13656 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 11036 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/11/2025
- numérique - Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP - Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
- Question écrite n° 13558 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- associations et fondations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations - Conséquences de la facturation électronique pour les associations
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