150825 résultats trouvés
- Question écrite n° 11842 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE - Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
- N° 2285 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d'annulation de vol)
- Dossier législatif - Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- Dossier législatif - Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
- Dossier législatif - Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- N° 2421 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau relative à la souveraineté alimentaire et agricole
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Voir le dossier (La souveraineté alimentaire et agricole)
- N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Date de dépôt : 05/02/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- N° 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis)
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire et agricole
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