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Dossier législatif - Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
N° 2132 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025)
N° 2122 rapport - Rapport de Mme Marianne Maximi sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2121 rapport - Rapport de Mme Sophia Chikirou sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 1965 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (Bilan de la réforme de la police nationale)
N° 2120 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Dossier législatif - Bilan de la réforme de la police nationale
N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
Dossier législatif - Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan