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- Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- N° 2147 - Proposition de résolution de M. Laurent Lhardit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Voir le dossier (Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau)
- Dossier législatif - Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
- N° 1950 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Dossier législatif - S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
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