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Question au Gouvernement n° 1271 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 05/02/2026; justice - Refus d’obtempérer - Refus d’obtempérer
Question au Gouvernement n° 1279 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 05/02/2026; discriminations - Racisme anti-asiatique - Racisme anti-asiatique
Question au Gouvernement n° 1273 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 05/02/2026; environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 04/02/2026; entreprises - Cession de LMB Aerospace - Cession de LMB Aerospace
Question au Gouvernement n° 1259 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 04/02/2026; politique extérieure - Détention de Christophe Gleizes - Détention de Christophe Gleizes
Question au Gouvernement n° 1253 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 04/02/2026; transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
Question au Gouvernement n° 1265 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/02/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers - Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de dépôt : 02/02/2026; Voir le dossier (L'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics)
N° 2373 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
Dossier législatif - La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique