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- Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
- Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
- Question au Gouvernement n° 1650 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 10/06/2026
- outre-mer - Loi de refondation de Mayotte - Loi de refondation de Mayotte
- N° 2841 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
- bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
- Question écrite n° 14059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
- Question écrite n° 17198 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
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