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- Question écrite n° 14822 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/05/2026
- collectivités territoriales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Question écrite n° 17922 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Contamination par les pesticides en hausse - Contamination par les pesticides en hausse
- Question écrite n° 12059 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question écrite n° 14516 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- numérique - Piratage des données numériques SIA et FFT - Piratage des données numériques SIA et FFT
- Question écrite n° 17493 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Question écrite n° 17954 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/09/2026
- élevage - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
- Question écrite n° 18054 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
- Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 17923 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI - Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
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