Résultats de la recherche

152335 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1515 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 07/05/2026; outre-mer - Logement social dans les outre-mer - Logement social dans les outre-mer
Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question au Gouvernement n° 1512 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 06/05/2026; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question au Gouvernement n° 1521 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/05/2026; politique extérieure - Situation au Mali - Situation au Mali
Amendement n° 98 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Juvin - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 60 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 104 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 83 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 103 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 14 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)