Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153791 résultats trouvés

Question écrite n° 16251 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 23/06/2026; maladies - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Question écrite n° 16111 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole - Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 16/12/2025; ordre public - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
Question écrite n° 16301 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. - Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Question écrite n° 15711 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Question écrite n° 15600 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 02/06/2026; femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Question écrite n° 16115 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 23/06/2026; agroalimentaire - Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier - Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Question écrite n° 16273 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap - Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 10/03/2026; enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
Amendement n° 41 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2926: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)