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Question écrite n° 17146 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/07/2026; logement : aides et prêts - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 18/11/2025; ventes et commerce électronique - Protection de l'enfance priorité nationale - Protection de l'enfance priorité nationale
Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 21/07/2026; entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
Question écrite n° 17121 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 21/07/2026; fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre
N° 2732 rapport - Rapport de M. Christophe Marion et M. Éric Pauget sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
N° 2956 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Lutter contre les excès de la financiarisation en santé)