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Dossier législatif - Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Question écrite n° 12666 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 03/02/2026
transports aériens - Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels - Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Question écrite n° 6650 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 13/05/2025
santé - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
Question écrite n° 7184 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
énergie et carburants - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Question écrite n° 7104 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
Question écrite n° 11880 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 23/12/2025
bois et forêts - Nématode du pin - Nématode du pin
Question écrite n° 12578 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 03/02/2026
enseignement - Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire - Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
Question écrite n° 9437 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 26/08/2025
outre-mer - Recouvrement des créances fiscales - Recouvrement des créances fiscales
Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs