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- Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
- Dossier législatif - Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)
- Question écrite n° 10116 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 14377 de M. Stéphane Mazars
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- Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars
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- étrangers - Retard de publication de la liste des métiers en tension - Retard de publication de la liste des métiers en tension
- Question écrite n° 13397 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/03/2026
- communes - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir - Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
- Question écrite n° 11736 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- finances publiques - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
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