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- Dossier législatif - Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- N° 2409 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Voir le dossier (Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse)
- Dossier législatif - Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Dossier législatif - L'avenir de la politique commune de la pêche
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- Dossier législatif - Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
- Dossier législatif - Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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