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- N° 2430 rapport - Rapport de M. Benoît Biteau sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
- Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Dossier législatif - Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Lutter contre le morcellement du suivi médical
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- N° 2457 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Dossier législatif - Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
- N° 2464 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Dossier législatif - Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Dossier législatif - Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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