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- N° 2380 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte)
- N° 2387 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d'incarcération
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d'incarcération)
- N° 2386 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites)
- N° 2393 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale)
- N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/01/2026
- - Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d'information relative aux missions de service public du groupe La Poste
- - Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
- N° 1326 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/01/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Elise Muller et M.Mehenna Belaïd, représentants de SUD élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre.
- N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- N° 1901 - Proposition de résolution de Mme Sandra Regol relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
- Date de dépôt : 09/10/2025
- Voir le dossier (Instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)
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