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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 14/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint
N° 2937 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).
Date de dépôt : 17/06/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 juin 2026
Date de séance : 15/06/2026
  1. 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
  2. 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 26/05/2026
  1. – Audition de M. Nicolas FRÉMEAUX, professeur des universités, directeur adjoint du Laboratoire d'Économie de Rouen Normandie
N° 2882 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Date de dépôt : 09/06/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 15/06/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
N° 2933 rapport - Rapport de Mme Sophie Ricourt Vaginay sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).
Date de dépôt : 17/06/2026
Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/06/2026
  1. – Examen dans le cadre d'une discussion générale commune de :
  2. -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
  3. -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n° 2768) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
  5. – Nomination de rapporteurs d'information;
  7. – Nomination de rapporteurs :
  8. -- sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
  9. -- sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).