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N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
N° 1224 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé)
Dossier législatif - Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
  2. 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1156 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Martineau et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Date de dépôt : 19/03/2025
Voir le dossier (Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 20/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Aragon, président-directeur général de Toyota France, M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, et Mme Sophie Glémet, responsable affaires gouvernementales et industrielles du bureau de Paris de Toyota Motor Europe.