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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/10/2025
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
- N° 468 volume 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/07/2024
- – Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
- – Création de missions d'information
- Dossier législatif - Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
- N° 468 volume 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2025
- Date de séance : 24/10/2025
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/10/2025
- Communication de Mme Anne-Cécile Violland sur la prise en compte des enjeux de développement durable et d'aménagement du territoire dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2025
- Examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac, rapporteur pour avis).
- N° 1778 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Date de dépôt : 09/09/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
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