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Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 26 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 128 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 20/01/2026; Amendement de Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 104 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 105 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 8 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 10 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 14 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 18 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)