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- Question écrite n° 17986 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17931 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
- Question écrite n° 16094 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
- Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
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