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- Question écrite n° 16723 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/07/2026
- nouvelles technologies - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
- Question écrite n° 15645 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- numérique - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Question écrite n° 17625 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17489 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17492 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17567 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- personnes âgées - Financement des soins dentaires en EHPAD - Financement des soins dentaires en EHPAD
- Question écrite n° 17494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Question écrite n° 17536 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
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