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- Question écrite n° 10594 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 28/10/2025
- nuisances - Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports - Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
- Question écrite n° 15120 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences - Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
- Question écrite n° 15546 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 02/06/2026
- commerce et artisanat - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Question écrite n° 14431 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo - Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 12800 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite - Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
- Question écrite n° 9518 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
- Question écrite n° 17513 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du fioul domestique - Hausse des prix du fioul domestique
- Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 15589 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 02/06/2026
- entreprises - Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises - Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
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