153787 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles
- Dossier législatif - Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
- Dossier législatif - Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de réunion : 21/07/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- - Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l'article L. 111 11 du code de la sécurité sociale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats