Résultats de la recherche

147654 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/04/2025
N° 1217 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les vols de cuivre)
Dossier législatif - Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)
N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
N° 1224 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé)
Dossier législatif - Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025: Date de séance : 25/03/2025