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N° 3015 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie: Date de dépôt : 06/07/2026; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2026: Date de séance : 30/06/2026
N° 2952 - Proposition de loi de M. Jérôme End visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance)
N° 3023 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à renforcer la transparence sur la présence d'hexane dans l'alimentation: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la transparence sur la présence d'hexane dans l'alimentation)
N° 3026 - Proposition de loi de M. François Jolivet relative à l'inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l'information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d'une mission de service public et à la vérification par l'employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée)
N° 3027 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à supprimer les aménagements de peine et à exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité)
N° 3034 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à interdire le rachat d'or sauvage: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Interdire le rachat d'or sauvage)
N° 3028 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027)