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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/05/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
- N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Le logement et l'hébergement des militaires)
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