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Dossier législatif - Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 08/08/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
N° 2672 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt)
Dossier législatif - relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
N° 2085 - Proposition de loi de M. Stéphane Buchou visant à définir juridiquement la fleur de sel: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Définir juridiquement la fleur de sel)
Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
N° 2417 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères: Date de dépôt : 02/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)
Dossier législatif - La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
N° 2737 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant)