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- Question écrite n° 12497 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions de santé - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
- Question écrite n° 11280 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
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- Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/08/2025
- environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 9412 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/08/2025
- cycles et motocycles - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 9852 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Dossier législatif - Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
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