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- Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Devenir des bourses arabisantes - Devenir des bourses arabisantes
- Dossier législatif - Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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- Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 10315 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 11397 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Question écrite n° 17940 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
- catastrophes naturelles - Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone - Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone
- Question écrite n° 17951 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2026
- défense - Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires - Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
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