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Amendement n° 515 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 18/04/2026; Amendement de M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur - Après l'article 33 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 302 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 416 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 19 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 17 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 15/04/2026; Amendement de Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
Question écrite n° 14403 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/04/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Question écrite n° 14527 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 21/04/2026; outre-mer - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Question écrite n° 14590 de M. René Lioret: Date de dépôt : 21/04/2026; services à la personne - Aide à domicile et hausse du coût des carburants - Aide à domicile et hausse du coût des carburants