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Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/06/2025
  1. – Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 29/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
  2. – Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), présidente de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs et Mme Angélique Khaled, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Philippa Motte, auteure de « C'est moi qu'on enferme », consultante sur les troubles psychiques au travail
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 17/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, évaluation et stratégie de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 28/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/11/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. - visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
  3. - pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
  4. - visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952)
  5. Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
  6. - Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur
  7. Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
  8. - Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2025
Date de séance : 03/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance